Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Éditeur du site

Nom / Prénom : Gaspard Schaetz

Statut juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Activité : Programmation informatique (code APE 6201Z)

Adresse : Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France

Email : contact@splitjust.com

SIRET : 817 872 484 00040

RCS / RM : Non applicable : activité libérale non soumise à immatriculation au RCS ni au Répertoire des métiers.

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication : Gaspard Schaetz

2. Hébergement du site

Le site splitjust.com est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
vercel.com

3. Hébergement des données applicatives

Les données applicatives de SplitJust (comptes utilisateurs, dépenses, etc.) sont hébergées par :

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapour 318992
Région d'hébergement : Europe (AWS eu-central-1 / eu-west-1)
supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application SplitJust (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@splitjust.com